Conditions Générales

Date de dernière mise à jour: 26/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur notre site web. Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation de notre site et tous les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • "Nous", "notre", "nos" fait référence à notre entreprise
  • "Site" désigne ce site web
  • "Services" désigne tous les services d'audit financier que nous proposons
  • "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au client de notre site et de nos services
  • "Contenu" désigne toutes les informations, textes, images et autres matériels présents sur le site

3. Services

Nous proposons des services d'audit financier tels que décrits sur notre site. Ces services peuvent inclure, sans s'y limiter, des audits financiers individuels, corporatifs et d'investissement.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou un tiers.

4. Prix et Paiement

Les prix de nos services sont ceux indiqués sur notre site au moment de la demande ou convenus par écrit. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.

Le paiement doit être effectué conformément aux modalités convenues lors de la commande du service. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les graphiques, les logos) appartiennent à nous ou à nos concédants de licence. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

  • Modifier les copies papier ou numériques des matériaux
  • Utiliser les graphiques, photographies, séquences vidéo ou audio séparément du texte qui les accompagne
  • Utiliser tout contenu du site à des fins commerciales sans obtenir une licence

6. Limitations de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour :

  • Pertes ou dommages indirects ou consécutifs
  • Pertes ou dommages causés par des virus informatiques ou autres matériels technologiquement nuisibles
  • Pertes ou dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site
  • Pertes ou dommages résultant de l'utilisation du contenu affiché sur notre site

Cette limitation de responsabilité n'affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, ni notre responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse.

7. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute réclamation, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre violation des présentes Conditions Générales ou de votre utilisation du site.

8. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter sur notre site, définit la base sur laquelle nous traitons vos données personnelles.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication des Conditions Générales modifiées signifie que vous acceptez et consentez à ces modifications.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à :

Email : contact@celanthurelovix.sbs

Adresse : 18 Rue de la Victoire, 75009 Paris, France

Téléphone : +33 6 83 29 51 47